Permis de démolir n° 0690891600002 à Francheville, 2 Chemin Des Mouilles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PD n° 0690891600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690891600002, délivré le 19 octobre 2016 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Des Mouilles.
Le terrain concerné couvre 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC227. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690891600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |