Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690722100001

Permis de démolir n° 0690722100001 à Dardilly, 3 Che Du Moulin Carron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 0690722100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690722100001 a été délivré le 9 septembre 2021 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Che Du Moulin Carron.

La parcelle concernée s'étend sur 1 667 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Dardilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 667 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690722100001
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Che Du Moulin Carron à Dardilly (69570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690722100001, déposé en mairie de Dardilly.

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