Permis de démolir n° 0690722200004 à Dardilly, 1 chemin des Longes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 0690722200004
Demandeur
PROJYPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690722200004 porte sur un bâtiment situé 1 chemin des Longes. PROJYPA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 744 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 106, AC 31, AC 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Dardilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 744 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROJYPA, une société civile immobilière (SCI) basée à Dardilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PROJYPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802380840
- SIRET
- 80238084000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690722200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 106, AC 31, AC 77 à Dardilly (69570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.