Permis de démolir n° 0690722200004 à Dardilly, 1 Chemin Des Longes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 0690722200004
Demandeur
PROJYPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690722200004 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Des Longes. PROJYPA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 744 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC31, AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Dardilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJYPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802380840
- SIRET
- 80238084000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690722200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |