Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690722200002

Permis de démolir n° 0690722200002 à Dardilly, 9004 Route Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PD n° 0690722200002

Demandeur

ESSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690722200002 a été délivré le 16 mai 2022 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9004 Route Nationale 6. Le projet est porté par ESSET.

Le terrain support du projet couvre 37 492 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Dardilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

37 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 37 492 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484882642
SIRET
48488264200206
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690722200002
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9004 Route Nationale 6 à Dardilly (69570).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ESSET et autorisé le 16 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690722200002, déposé en mairie de Dardilly.

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