Permis d'aménager n° 0690722100001 à Dardilly pour un terrain de 1 667 m², 3 Che Du Moulin Carron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 0690722100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Che Du Moulin Carron, le permis d'aménager n° 0690722100001 a été délivré le 5 juillet 2021 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Dardilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690722100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |