Permis de démolir n° 0690722000001 à Dardilly, 74 Route Nationale 6
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PD n° 0690722000001
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690722000001 a été délivré le 27 mai 2020 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 74 Route Nationale 6. Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON.
Le terrain concerné couvre 15 012 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA137, AA72, AA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Dardilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 813755949
- SIRET
- 81375594900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de OPH DE LA METROPOLE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690722000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |