Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690721900001

Permis de démolir n° 0690721900001 à Dardilly, 12 Che Du Tronchon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PD n° 0690721900001

Demandeur

ISOWATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Che Du Tronchon, le permis de démolir n° 0690721900001 a été délivré le 6 septembre 2019 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ISOWATT.

Le terrain support du projet couvre 776 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Dardilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/09/2019

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 776 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOWATT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493774160
SIRET
49377416000037
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690721900001
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Che Du Tronchon à Dardilly (69570).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ISOWATT et autorisé le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690721900001, déposé en mairie de Dardilly.

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