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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06905221C0002

Permis de démolir n° 06905221C0002 à Chazay-d'Azergues, 2 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES et autorisé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06905221C0002, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 06905221C0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06905221C0002 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Mairie. COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO125. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chazay-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900522
SIRET: 21690052200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAZAY D'AZERGUES (69380)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES

PD n°0690522600001 Autorisé

11 Rue Pierre De Coubertin

27 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06905221C0002
Code commune INSEE	69052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Mairie à Chazay-d'Azergues (69380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES et autorisé le 26 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06905221C0002, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

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PD n°06905218P0001 Autorisé

1 Rue Lamartine

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03 mars 2018 2 500 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°06905218P0002 Autorisé

7 Rue De Bruyeres

Chazay-d'Azergues (69380)

07 mars 2018

PD n°0690521800001 Autorisé

1 Rue Lamartine

Chazay-d'Azergues (69380)

26 avr. 2018 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0690522300001 Autorisé

11 Rue Antoine De Saint Exupe

Chazay-d'Azergues (69380)

04 déc. 2023 1 377 m² foncier

PD n°0690522300002 Autorisé

14 Rue Pasteur

Chazay-d'Azergues (69380)

05 déc. 2023 1 001 m² foncier

PD n°0690522600001 Autorisé

11 Rue Pierre De Coubertin

Chazay-d'Azergues (69380)

27 mars 2026 40 116 m² foncier COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES

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