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Permis de construire Locaux N° 06905219C0027

Permis de construire n° 06905219C0027 à Chazay-d'Azergues pour 433 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 octobre 2019

Dossier PC n° 06905219C0027

Demandeur

COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06905219C0027 porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO125. Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazay-d'Azergues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 466 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	434 m²	57 m²	376 m²	58 m²	376 m²	-1 m²	433 m²
Total	434 m²	57 m²	376 m²	58 m²	376 m²	-1 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	434 m²	57 m²	266 m²	58 m²	376 m²	-111 m²	323 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	434 m²	57 m²	376 m²	58 m²	376 m²	-1 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900522
SIRET: 21690052200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAZAY D AZERGUES (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06905219C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	24 octobre 2019
Date de dépôt	23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 466 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mairie, à Chazay-d'Azergues (69380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES ; la décision est intervenue le 24 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06905219C0027, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

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14 Rue Du Clos Chapuis

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4 Allee Boileau

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