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Permis de construire Locaux N° 0690522200003

Permis de construire n° 0690522200003 à Chazay-d'Azergues pour 483 m² de locaux, 3 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Mairie, à Chazay-d'Azergues (69380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES et accordé le 14 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690522200003, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0690522200003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0690522200003 a été délivré le 14 juin 2022 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazay-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Locaux	429 m²	360 m²	123 m²	307 m²	0 m²	176 m²	605 m²
Total	552 m²	360 m²	123 m²	307 m²	123 m²	53 m²	605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	429 m²	360 m²	123 m²	307 m²	0 m²	176 m²	605 m²
Total locaux	429 m²	360 m²	123 m²	307 m²	0 m²	176 m²	605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040574
SIRET: 20004057400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ANSE (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690522200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Mairie, à Chazay-d'Azergues (69380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES et accordé le 14 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690522200003, déposé en mairie de Chazay-d'Azergues.

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