Permis de construire n° 0690522100006 à Chazay-d'Azergues pour 25 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 0690522100006
Demandeur
COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2021 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690522100006 porte sur un projet situé 5 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO125. Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazay-d'Azergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chazay-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 975 m² |
| Total | 950 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 975 m² |
| Total locaux | 950 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 975 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900522
- SIRET
- 21690052200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAZAY D AZERGUES (69380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690522100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 30/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |