Permis de démolir n° 0690522300002 à Chazay-d'Azergues, 14 Rue Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PD n° 0690522300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690522300002, délivré le 5 décembre 2023 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 1 001 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chazay-d'Azergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chazay-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZAY D'AZERGUES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690522300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |