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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06905218P0001

Permis de démolir à Chazay-d'Azergues - 1 Rue Lamartine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 3 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06905218P0001, instruit par la commune de Chazay-d'Azergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2018

Dossier PD n° 06905218P0001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06905218P0001, délivré le 3 mars 2018 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue Lamartine, Chazay-d'Azergues (69380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES. Le terrain concerné couvre 2 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2018

Surface du terrain

2 500 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/03/2018

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 500 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAINT ETIENNE (42029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06905218P0001
Code commune INSEE	69052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Lamartine, Chazay-d'Azergues (69380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 3 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06905218P0001, instruit par la commune de Chazay-d'Azergues.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.