Retour aux autorisations de Caluire-et-Cuire

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0690342300003

Permis de démolir n° 0690342300003 à Caluire-et-Cuire, Croisement Route De Strasb

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 4 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342300003, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 0690342300003

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Croisement Route De Strasb, le permis de démolir n° 0690342300003 a été délivré le 4 août 2023 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 41 792 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

41 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700401
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON (69003)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PD n°0771522600005 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0771522600004 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0916892610002 Autorisé

1 Avenue De La Gare

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690342300003
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Croisement Route De Strasb à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 4 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342300003, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Caluire-et-Cuire

PD n°0690342200007 Autorisé

12 Chemin De Fond Rose

Caluire-et-Cuire (69300)

13 déc. 2022 402 m² foncier

PD n°0690342300002 Autorisé

7 Avenue Pierre Terrasse

Caluire-et-Cuire (69300)

14 mars 2023 1 466 m² foncier SNC HPL MOULIN

PD n°0690342300001 Autorisé

58 62 Rue Pasteur

Caluire-et-Cuire (69300)

20 mars 2023 2 550 m² foncier VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

PD n°0690342300005 Autorisé

Place De L'eglise

Caluire-et-Cuire (69300)

09 nov. 2023 237 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690342300006 Autorisé

96 Rue Jean Moulin

Caluire-et-Cuire (69300)

09 nov. 2023 325 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690342400001 Autorisé

18 Rue Paul Painleve

Caluire-et-Cuire (69300)

17 avr. 2024 2 590 m² foncier COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

Autres types d'autorisations à Caluire-et-Cuire

Permis de construire à Caluire-et-Cuire

479 autorisations

Permis d'aménager à Caluire-et-Cuire

29 autorisations