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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690342200007

Permis de démolir n° 0690342200007 à Caluire-et-Cuire, 12 Chemin De Fond Rose

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342200007, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 0690342200007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2022 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690342200007 porte sur un bâtiment situé 12 Chemin De Fond Rose.

Le terrain support du projet couvre 402 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690342200007
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chemin De Fond Rose à Caluire-et-Cuire (69300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342200007, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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PD n°0690342200004 Terminé

12 Che De Plain Vallon

Caluire-et-Cuire (69300)

25 oct. 2022 695 m² foncier

PD n°0690342200005 Autorisé

9 Rue Francois Peissel

Caluire-et-Cuire (69300)

18 nov. 2022 25 118 m² foncier COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

PD n°0690342200006 Terminé

30 Rue Andre Dufrene

Caluire-et-Cuire (69300)

18 nov. 2022 1 115 m² foncier COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

PD n°0690342300002 Autorisé

7 Avenue Pierre Terrasse

Caluire-et-Cuire (69300)

14 mars 2023 1 466 m² foncier SNC HPL MOULIN

PD n°0690342300001 Autorisé

58 62 Rue Pasteur

Caluire-et-Cuire (69300)

20 mars 2023 2 550 m² foncier VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

PD n°0690342300003 Terminé

Croisement Route De Strasb

Caluire-et-Cuire (69300)

04 août 2023 41 792 m² foncier SNCF RESEAU

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