Permis de démolir n° 0690342300001 à Caluire-et-Cuire, 58 62 Rue Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 0690342300001
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2023 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690342300001 porte sur un bâtiment situé 58 62 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.
Le terrain concerné couvre 2 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK201, BK202, BK206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830853628
- SIRET
- 83085362800022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690342300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |