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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690342100004

Permis de démolir n° 0690342100004 à Caluire-et-Cuire, Angle Route De Strasbourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SFR 13 et autorisée le 30 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342100004, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 0690342100004

Demandeur

SFR 13

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Angle Route De Strasbourg, le permis de démolir n° 0690342100004 a été délivré le 30 novembre 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SFR 13.

Le terrain concerné couvre 41 792 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV144. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

41 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFR 13

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844907485
SIRET: 84490748500016
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690342100004
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Angle Route De Strasbourg à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SFR 13 et autorisée le 30 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342100004, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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