Permis de démolir n° 0690342100004 à Caluire-et-Cuire, Angle Route de Strasbourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PD n° 0690342100004
Demandeur
SFR 13
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690342100004 a été délivré le 30 novembre 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Angle Route de Strasbourg. SFR 13 porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 41 792 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 144. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de démolir à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 41 792 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 41 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SFR 13, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
SFR 13
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844907485
- SIRET
- 84490748500016
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690342100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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