Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690342100004

Permis de démolir n° 0690342100004 à Caluire-et-Cuire, Angle Route de Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 0690342100004

Demandeur

SFR 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690342100004 a été délivré le 30 novembre 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Angle Route de Strasbourg. SFR 13 porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 41 792 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 144. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 48 permis de démolir à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

41 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 41 792 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 41 792 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SFR 13, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844907485
SIRET
84490748500016
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690342100004
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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