Permis de démolir n° 0690342300006 à Caluire-et-Cuire, 96 Rue Jean Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 0690342300006
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690342300006 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un bâtiment situé 96 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est METROPOLE DE LYON.
La parcelle concernée s'étend sur 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690342300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |