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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690342300002

Permis de démolir n° 0690342300002 à Caluire-et-Cuire, 7 Avenue Pierre Terrasse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNC HPL MOULIN et autorisée le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342300002, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 0690342300002

Demandeur

SNC HPL MOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Avenue Pierre Terrasse, le permis de démolir n° 0690342300002 a été délivré le 14 mars 2023 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNC HPL MOULIN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 466 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

1 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL MOULIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 834146888
SIRET: 83414688800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690342300002
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Pierre Terrasse à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNC HPL MOULIN et autorisée le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342300002, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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PD n°0690342200005 Autorisé

9 Rue Francois Peissel

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18 nov. 2022 25 118 m² foncier COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

PD n°0690342200006 Terminé

30 Rue Andre Dufrene

Caluire-et-Cuire (69300)

18 nov. 2022 1 115 m² foncier COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

PD n°0690342200007 Autorisé

12 Chemin De Fond Rose

Caluire-et-Cuire (69300)

13 déc. 2022 402 m² foncier

PD n°0690342300001 Autorisé

58 62 Rue Pasteur

Caluire-et-Cuire (69300)

20 mars 2023 2 550 m² foncier VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

PD n°0690342300003 Terminé

Croisement Route De Strasb

Caluire-et-Cuire (69300)

04 août 2023 41 792 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0690342300005 Autorisé

Place De L'eglise

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09 nov. 2023 237 m² foncier METROPOLE DE LYON

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