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Permis de construire Mixte N° 0690342300043

Permis de construire n° 0690342300043 à Caluire-et-Cuire pour 6 191 m² de logement et locaux, 56-58 Rue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 56-58 Rue Pasteur, à Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE ; la décision est intervenue le 26 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 531 m² d'habitation et 660 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342300043, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 février 2024

Dossier PC n° 0690342300043

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690342300043, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2024 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 56-58 Rue Pasteur. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 19 T3, 15 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 5 531 m² d'habitation et 660 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK201, BK202, BK205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 732 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

6 191 m²

Variation nette

+4 821 m²

Surface totale après

6 191 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK201 BK202 BK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	83 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	484 m²	5 531 m²	484 m²	5 047 m²	5 531 m²
Locaux	886 m²	660 m²	886 m²	-226 m²	660 m²
Total	1 370 m²	6 191 m²	1 370 m²	4 821 m²	6 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Équipements publics	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Autres activités	886 m²	0 m²	886 m²	-886 m²	0 m²
dont Bureaux	886 m²	0 m²	886 m²	-886 m²	0 m²
Total locaux	886 m²	660 m²	886 m²	-226 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	83
Logements collectifs	83
Collectifs hors résidence	83
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	38	19	15	9	-	83
2,4 %	45,8 %	22,9 %	18,1 %	10,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24
Accession sociale (hors PTZ)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830853628
SIRET: 83085362800022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690342300043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 56-58 Rue Pasteur, à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE ; la décision est intervenue le 26 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 38 T2, 19 T3, 15 T4 et 9 T5, dont 24 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 531 m² d'habitation et 660 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342300043, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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