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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0690341700001

Permis de démolir n° 0690341700001 à Caluire-et-Cuire, 114 Rue Coste

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700001, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PD n° 0690341700001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690341700001 porte sur un bâtiment situé 114 Rue Coste.

Le terrain concerné couvre 1 008 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK41, BK42. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Surface du terrain

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/02/2017

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK41 BK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 008 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690341700001
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rue Coste à Caluire-et-Cuire (69300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700001, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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14 Montee Des Forts

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04 juil. 2016 20 120 m² foncier ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES

PD n°0690341600005 Autorisé

17 Avenue Louis Dufour

Caluire-et-Cuire (69300)

20 juil. 2016 982 m² foncier SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

PD n°0690341600006 Commencé

5 Rue Andre Lassagne College Andre Lassagne

Caluire-et-Cuire (69300)

21 oct. 2016 22 692 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690341700002 Annulé

127 Avenue General De Gaulle

Caluire-et-Cuire (69300)

28 févr. 2017 1 394 m² foncier

PD n°0690341700003 Autorisé

14 Rue Paul Painleve

Caluire-et-Cuire (69300)

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PD n°0690341700004 Autorisé

9001 Place De L'eglise

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30 juin 2017 237 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

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