Permis de démolir n° 0690341700002 à Caluire-et-Cuire, 127 Avenue General De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 février 2017
Dossier PD n° 0690341700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690341700002 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 127 Avenue General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 1 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
28 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690341700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |