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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690341700003

Permis de démolir n° 0690341700003 à Caluire-et-Cuire, 14 Rue Paul Painleve

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CALUIRE PAROISSES et autorisée le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700003, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PD n° 0690341700003

Demandeur

CALUIRE PAROISSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690341700003 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Paul Painleve. Le dossier a été déposé par CALUIRE PAROISSES.

La parcelle concernée s'étend sur 2 102 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Surface du terrain

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALUIRE PAROISSES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302927520
SIRET: 30292752000023
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1900
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690341700003
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Paul Painleve à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CALUIRE PAROISSES et autorisée le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700003, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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PD n°0690341600006 Commencé

5 Rue Andre Lassagne College Andre Lassagne

Caluire-et-Cuire (69300)

21 oct. 2016 22 692 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0690341700001 Terminé

114 Rue Coste

Caluire-et-Cuire (69300)

03 févr. 2017 1 008 m² foncier

PD n°0690341700002 Annulé

127 Avenue General De Gaulle

Caluire-et-Cuire (69300)

28 févr. 2017 1 394 m² foncier

PD n°0690341700004 Autorisé

9001 Place De L'eglise

Caluire-et-Cuire (69300)

30 juin 2017 237 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

PD n°0690341700005 Autorisé

15 Impasse Gaillard

Caluire-et-Cuire (69300)

18 sept. 2017 1 430 m² foncier

PD n°0690341800001 Terminé

3 Rue Curie

Caluire-et-Cuire (69300)

03 déc. 2018 41 703 m² foncier COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

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