Permis de démolir n° 0690341600004 à Caluire-et-Cuire, 14 Montee Des Forts
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 0690341600004
Demandeur
ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690341600004 a été délivré le 4 juillet 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 14 Montee Des Forts. ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 20 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL183, BL241, BL242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775643232
- SIRET
- 77564323200017
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690341600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |