Permis de démolir n° 0690342500006 à Caluire-et-Cuire, 37 Rue Coste
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 décembre 2025
Dossier PD n° 0690342500006
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Coste, le permis de démolir n° 0690342500006 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2025 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Le terrain concerné couvre 2 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE463. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
22 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON 02 (69002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690342500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |