Permis de démolir n° 0690272100003 à Brignais, 25 27 29 Bd De Schweighouse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PD n° 0690272100003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690272100003 porte sur un bâtiment situé 25 27 29 Bd De Schweighouse. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI124, BI125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779859297
- SIRET
- 77985929700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690272100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |