Permis de démolir n° 0690272100003 à Brignais, 25 27 29 boulevard de Schweighouse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PD n° 0690272100003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690272100003 porte sur un bâtiment situé 25 27 29 boulevard de Schweighouse. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BI 124, BI 125. Le catalogue recense 24 permis de démolir à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brignais. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779859297
- SIRET
- 77985929700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690272100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |