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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690272500003

Permis de démolir n° 0690272500003 à Brignais, 5T Impasse Du Fournil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690272500003, déposé en mairie de Brignais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 0690272500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690272500003 porte sur un bâtiment situé 5T Impasse Du Fournil.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690272500003
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5T Impasse Du Fournil à Brignais (69530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690272500003, déposé en mairie de Brignais.

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Permis de démolir de la même période à Brignais

PD n°0690272100003 Autorisé

25 27 29 Bd De Schweighouse

Brignais (69530)

07 avr. 2021 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0690272400001 Autorisé

31 Rue Des Capucines

Brignais (69530)

26 juin 2024

PD n°0690272400002 Autorisé

206 Rue Charles De Gaulle

Brignais (69530)

20 août 2024

PD n°0690272500002 Autorisé

6 Route D'irigny

Brignais (69530)

20 mai 2025 COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON

PD n°0690272600001 Autorisé

45 Rue De La Giraudiere

Brignais (69530)

29 janv. 2026

PD n°0690272600002 Autorisé

5 Ter Impasse Du Fournil

Brignais (69530)

05 mai 2026 759 m² foncier

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