Permis de démolir n° 0690271700001 à Brignais, 15 Rue General De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PD n° 0690271700001
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue General De Gaulle, le permis de démolir n° 0690271700001 a été délivré le 20 juin 2018 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV PAUL KRUGER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD97, BD98, BD111. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2018
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 515290294
- SIRET
- 51529029400039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCCV PAUL KRUGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690271700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |