Permis de démolir n° 0690271800002 à Brignais, 9 Che Des Basses Vallieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PD n° 0690271800002
Demandeur
SCI DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690271800002 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un bâtiment situé 9 Che Des Basses Vallieres. Le demandeur déclaré est SCI DU LEVANT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY50, AY90. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419839576
- SIRET
- 41983957600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690271800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |