Permis de démolir n° 0690271300001 à Brignais, 92 Rue General De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 0690271300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690271300001 porte sur un bâtiment situé 92 Rue General De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 66 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Brignais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690271300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |