Permis de construire à Brignais pour 3 799 m² de locaux - 15 Rue General De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 0690271700026
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
Cette page présente le permis de construire n° 0690271700026, délivré le 14 novembre 2017 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue General De Gaulle, Brignais (69530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PAUL KRUGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 799 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD97, BD98, BD111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 799 m² | 3 799 m² |
| Total | 0 m² | 3 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 799 m² | 3 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 799 m² | 3 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 515290294
- SIRET
- 51529029400039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |