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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690271900001

Permis de démolir n° 0690271900001 à Brignais, 13 Che Des Saignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271900001, déposé en mairie de Brignais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PD n° 0690271900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690271900001, délivré le 22 mars 2019 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 13 Che Des Saignes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT74. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/03/2019

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690271900001
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Che Des Saignes à Brignais (69530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271900001, déposé en mairie de Brignais.

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19 Rue General De Gaulle

Brignais (69530)

13 déc. 2017 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0690271700001 Autorisé

15 Rue General De Gaulle

Brignais (69530)

20 juin 2018 SCCV PAUL KRUGER

PD n°0690271800002 Autorisé

9 Che Des Basses Vallieres

Brignais (69530)

21 nov. 2018 SCI DU LEVANT

PD n°0690271900003 Autorisé

24 Che Des Saignes

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03 juil. 2019 TIM LANEA

PD n°0690271900002 Autorisé

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25 juil. 2019 SCI VALLIERES

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30B Rue Michel Colucci

Brignais (69530)

24 juil. 2020 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

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