Le permis de démolir n° 0690271900003, délivré le 3 juillet 2019 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 24 chemin des Saignes. La demande émane du marchand de biens TIM LANEA.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Saignes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir à Brignais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TIM LANEA, une SARL basée à Saint-Genis-Laval. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TIM LANEA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799579842
SIRET: 79957984200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-GENIS-LAVAL (69230)

Autres dossiers de TIM LANEA

PD n°01311714F0001 Autorisé

10 rue d'Athènes Lotissement Industriel

Vitrolles (13127)

17 mars 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690271900003
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AT 55 à Brignais (69530)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0690272000039 Logement Terminé

24 chemin des Saignes

Parcelle AT 55 à Brignais (69530)

Nouvelle construction

09/03/2021 115 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, chemin des Saignes à Brignais (69530)

L’autre dossier recensé chemin des Saignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0690271900001 Autorisé

13 chemin des Saignes

Brignais (69530)

22/03/2019

Permis de démolir de la même période à Brignais

PD n°0690271700001 Autorisé

15 rue General de Gaulle

Brignais (69530)

20 juin 2018 SCCV PAUL KRUGER

PD n°0690271800002 Autorisé

9 chemin des Basses Vallieres

Brignais (69530)

21 nov. 2018 SCI DU LEVANT

PD n°0690271900001 Autorisé

13 chemin des Saignes

Brignais (69530)

22 mars 2019

PD n°0690271900002 Autorisé

chemin des Basses Vallieres

Brignais (69530)

25 juil. 2019 SCI VALLIERES

PD n°0690272000001 Autorisé

30B rue Michel Colucci

Brignais (69530)

24 juil. 2020 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0690272000002 Autorisé

19 rue General de Gaulle

Brignais (69530)

21 déc. 2020 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

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