Permis de démolir n° 06837621J0005 à Wittenheim, 6 Rue Du Bourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 06837621J0005
Demandeur
COMMUNE DE WITTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837621J0005, délivré le 13 avril 2021 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Bourg. COMMUNE DE WITTENHEIM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 866 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WITTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803767
- SIRET
- 21680376700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de COMMUNE DE WITTENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837621J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |