Permis de démolir n° 06837621J0008 à Wittenheim, 64 Rue Des Mines
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PD n° 06837621J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837621J0008, délivré le 24 juin 2021 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 64 Rue Des Mines.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06291. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837621J0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |