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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837624J0009

Permis de démolir n° 06837624J0009 à Wittenheim, 147 Rue D'ensisheim

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WITTENHEIM et autorisé le 18 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837624J0009, déposé en mairie de Wittenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PD n° 06837624J0009

Demandeur

COMMUNE DE WITTENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837624J0009 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un bâtiment situé 147 Rue D'ensisheim. COMMUNE DE WITTENHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 33385, 33432. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Surface du terrain

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33385 33432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WITTENHEIM

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803767
SIRET: 21680376700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WITTENHEIM (68270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06837624J0009
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Rue D'ensisheim à Wittenheim (68270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WITTENHEIM et autorisé le 18 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837624J0009, déposé en mairie de Wittenheim.

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4 Rue Du Bourg

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18 sept. 2024 5 046 m² foncier COMMUNE DE WITTENHEIM

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48 Rue D'ensisheim

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