Permis de démolir n° 06837618J0003 à Wittenheim, 6 Rue Du Bourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PD n° 06837618J0003
Demandeur
COMMUNE DE WITTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837618J0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WITTENHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 866 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0291. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Wittenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WITTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803767
- SIRET
- 21680376700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de COMMUNE DE WITTENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837618J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |