Permis de démolir n° 06837621J0007 à Wittenheim, 15-17 Rue Du Vieil Armand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 06837621J0007
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837621J0007 a été délivré le 1 juin 2021 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15-17 Rue Du Vieil Armand. Le projet est porté par DOMIAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 044. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68025)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837621J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |