Permis de démolir Statut : Commencé N° 06837621J0003

Permis de démolir n° 06837621J0003 à Wittenheim, 25 Rue D'illzach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PD n° 06837621J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06837621J0003 a été délivré le 17 mars 2021 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 25 Rue D'illzach.

La parcelle concernée s'étend sur 1 287 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 41573. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Surface du terrain

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2021

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

41573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 287 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837621J0003
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue D'illzach à Wittenheim (68270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837621J0003, déposé en mairie de Wittenheim.

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