Permis de démolir n° 06837524N0002 à Wittelsheim, 5 Rue Du Luxembourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PD n° 06837524N0002
Demandeur
SCI LES ARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2024 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837524N0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Luxembourg. Le dossier a été déposé par SCI LES ARCS.
Le terrain concerné couvre 11 754 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34103. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Wittelsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ARCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503067712
- SIRET
- 50306771200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837524N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |