Permis de démolir n° 06837523N0004 à Wittelsheim, 8 Rue De Staffelfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PD n° 06837523N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837523N0004, délivré le 30 mai 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Staffelfelden.
Le terrain concerné couvre 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03187. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Wittelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837523N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |