Permis de démolir n° 06837424R0002 à Wintzenheim, 10 Rue De La Victoire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PD n° 06837424R0002
Demandeur
AU PIED DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837424R0002 a été délivré le 21 juin 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Victoire. AU PIED DU VIGNOBLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 414. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Wintzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU PIED DU VIGNOBLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911523421
- SIRET
- 91152342100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837424R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |