Permis de démolir Statut : Commencé N° 06837424R0002

Permis de démolir n° 06837424R0002 à Wintzenheim, 10 rue de la Victoire

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 06837424R0002

Demandeur

AU PIED DU VIGNOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837424R0002 a été délivré le 21 juin 2024, pour un bâtiment situé 10 rue de la Victoire. AU PIED DU VIGNOBLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 119 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 4 14. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 119 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 119 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AU PIED DU VIGNOBLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Wintzenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AU PIED DU VIGNOBLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911523421
SIRET
91152342100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837424R0002
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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