Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837423R0001

Permis de démolir n° 06837423R0001 à Wintzenheim, 6A rue Pasteur à Logelbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PD n° 06837423R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06837423R0001, délivré le 7 août 2023 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6A rue Pasteur à Logelbach.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 459 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 25 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 44 permis de démolir à Wintzenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 459 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 459 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGELBACH (68124)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837423R0001
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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