Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837424R0005

Permis de démolir n° 06837424R0005 à Wintzenheim, 22 rue Adolphe Hirn à Logelba

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PD n° 06837424R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06837424R0005 a été délivré le 11 octobre 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 rue Adolphe Hirn à Logelba.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 400 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 20 63. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Wintzenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 400 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 400 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGELBACH (68124)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837424R0005
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Wintzenheim

Autres types d'autorisations à Wintzenheim