Permis de démolir n° 06837424R0005 à Wintzenheim, 22 rue Adolphe Hirn à Logelba
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 06837424R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837424R0005 a été délivré le 11 octobre 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 rue Adolphe Hirn à Logelba.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 400 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 20 63. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Wintzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 400 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOGELBACH (68124)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837424R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |