Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837424R0003

Permis de démolir n° 06837424R0003 à Wintzenheim, 3 rue du Lavoir

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 06837424R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06837424R0003 a été délivré le 9 octobre 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 rue du Lavoir.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 412 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 9 26. Le catalogue recense 44 permis de démolir à Wintzenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 412 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 412 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837424R0003
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Wintzenheim

Autres types d'autorisations à Wintzenheim