Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837424R0004

Permis de démolir n° 06837424R0004 à Wintzenheim, 7 Saint-Gilles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PD n° 06837424R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837424R0004 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un bâtiment situé 7 Saint-Gilles.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 104 046 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 82 3, 82 4. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Wintzenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

104 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

82 3 82 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 104 046 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 104 046 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TURCKHEIM (68230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837424R0004
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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