Permis de démolir n° 06837423R0007 à Wintzenheim, 111 Rue Clemenceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 06837423R0007
Demandeur
COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837423R0007, délivré le 26 février 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 111 Rue Clemenceau. La demande émane de COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 1 787 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08171. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778899005
- SIRET
- 77889900500020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837423R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |