Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837422R0001

Permis de démolir n° 06837422R0001 à Wintzenheim, 57 rue Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 06837422R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837422R0001 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé 57 rue Clemenceau.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 222 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 05 13. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Clemenceau, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Wintzenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 222 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 222 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837422R0001
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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