Permis de démolir n° 06836519A0002 à Wettolsheim, 23 Rue Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 06836519A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06836519A0002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Chateau.
Le terrain d'assiette couvre 172 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Wettolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Wettolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06836519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |