Permis de démolir n° 06836521A0001 à Wettolsheim, 16 Rue Kleb
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PD n° 06836521A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06836521A0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Kleb.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08621, 08624. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Wettolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wettolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06836521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |